Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site
www.rossibjjkick.ca (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par Christopher Rossi. Le type du Site est le suivant : un site de ecommerce.
En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que
vous acceptez de les respecter en tout temps.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE
RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE
DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Rossi BJJ & Kickboxing et de
ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers
téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre
compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce
compte; et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre
compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements
personnels s’ils changent..
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site
illégalement ou si vous violez les Conditions générales.
Vente de biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre Site.
Les services que nous offrons incluent :
 Martial arts membership;
Website Terms and Conditions Page 4 of 8
 Private classes; et
 Seminar tickets.
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Les Conditions générales s'appliquent aux services qui sont affichés sur notre Site au moment
où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur
nos services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes
pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas
garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter
ces services à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois
que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité
votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il
est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de
tout remboursement.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
 Carte bancaire.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous
avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En
nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à
facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous
réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.
Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la
protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les
présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette
législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de
cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation,
les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.
Website Terms and Conditions Page 5 of 8
Limitation de responsabilité
Christopher Rossi et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne
seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et
dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.
Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute
responsabilité Christopher Rossi et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et
sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y
compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des
présentes Conditions générales.
Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est
jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées
comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres
dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions
générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester
conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre
Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site.
Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes
Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos
coordonnées sont les suivantes :
(873) 660-2405
rossibjjkickboxing@gmail.com
2019 boulevard maloney est, gatineau, qc, J8M 3Z3
Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d'expérience
disponible sur notre site.